Vos conditions de ventes

Conditions Générales de Vente

Merci de lire attentivement nos conditions générales de vente. En utilisant notre site internet, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

En pénétrant sur le site vous accepter les conditions générales et vous autorisez :

Boutiquejujube.fr à traiter vos coordonnées en relation avec le formulaire de contact et tout autre moyen de payement que vous aurez remplis sur le site internet.

 

Vous marquez votre accord pour que ces informations soient conservées jusqu’à deux ans après la dernière connexion au site.

Les sites étant réalisés avec des CMS (WordPress, Joomla, Prestashop,…) qui sont aux normes concernant les protections des données

Le propriétaire du site internet doit notifier la Cnil si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Il doit aussi avertir « dans les meilleurs délais » les personnes concernées quand la fuite présente un risque élevé pour leurs droits et libertés comme le vol de mots de passe ou de numéros de cartes bancaires.

Article 1 – Clauses Générales

1-1   Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à nos conditions générales.

1-2   Toute condition contraire voulue par l’Acheteur sera, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur et sous réserve de l’existence d’une contrepartie réelle, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1-3   La computation de délai stipulé aux présentes conditions générales de vente sera régie par les articles 640 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.

Article 2 – Commande

2-1 Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent l’Acheteur dès l’acceptation de  commande donnée par le Vendeur sur le site web.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et quantités choisis.

2-2 Aucun minimum de commande n’est exigé.

2-3 Outre la force majeure, le Vendeur se réserve le droit en cas de guerre, de grève, de lock-out, de tempête ou d’incendie dans ses locaux ou ceux de ses fournisseurs et prestataires, de résilier les commandes en cours. Les faits mentionnés ci-dessus seront assimilés à des cas de force majeure.

Article 3 - Livraison

3-1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, l’Acheteur sera tenu d’accepter la marchandise à moins qu’il n’ait adressé au Vendeur, postérieurement à la date indiquée sur la confirmation de commande, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et que la marchandise ne lui ai pas été livrée dans les 15 jours suivant la réception de ladite lettre. Le retard de livraison ne pourra entrainer que l’annulation des objets et quantités restant à livrer à l’exclusion de tous dommages-intérêts et pénalités.

3-2 L’envoi des marchandises par boutiquejujube.fr est franco de port.

3-3  Quel que soit l’incoterm applicable à la vente, la marchandise voyagera aux risques et périls de l’Acheteur, même en franco de port par des transporteurs de notre choix

 

Article 4 Réception de la marchandise-Retour de marchandise

4-1 L’Acheteur prendra toutes les mesures nécessaires pour prendre dans les meilleures conditions possibles, réception de la marchandise. Il aura un délai de 30 jours ouvrés pour vérifier si la marchandise est conforme à celle prévue dans le contrat de vente.

4-2 Le Vendeur remplacera, remboursera ou réparera, selon le cas et à sa discrétion, toute marchandise non conforme, sous réserve que, préalablement, l’Acheteur rapporte la preuve de la non-conformité alléguée et laisse au Vendeur toutes facilités pour procéder à sa constatation. Pour le cas où la non-conformité serait liée à un vice apparent de la marchandise, l’Acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En tout état de cause, l’établissement d’un AVOIR pour non-conformité de la marchandise, ne sera possible qu’avec l’accord préalable et écrit du Vendeur.

Toute marchandise reconnue non-conforme retournée sans l’accord préalable et écrit du Vendeur, sera tenue à la disposition de l’Acheteur pendant 10 jours et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un AVOIR. Les frais de renvoi seront à la charge de L’Acheteur.

A défaut de retirement dans le délai précité, le Vendeur en sera réputé propriétaire du simple fait de sa détention et pourra en disposer sans qu’aucune somme ne puisse être réclamée par l’Acheteur à quelque titre que ce soit.

4-3 Toute marchandise dont le Vendeur accepte par écrit la reprise génèrera l’émission d’un Avoir au profit de l’Acheteur après vérification qualitative et quantitative de ladite marchandise et sous réserve que celle-ci soit retournée dans son emballage d’origine, avec son étiquetage d’origine (pas d’étiquette coupée ou détériorée) et soit propre à la vente. Tout retour effectué en violation de ces prescriptions donnera lieu à l’émission d’un AVOIR minoré d’un abattement forfaitaire de trente pour cent et intégrant en outre, la perte liée à la dépréciation de la marchandise.

4-4 Retour de la marchandise

Le retour se fait aux frais de l’Acheteur et ne peut se faire qu’avec accord préalable du Vendeur qui communique un numéro d’autorisation. Le retour autre que pour une raison de non-conformité peut être accepté par le Vendeur, il est soumis aux mêmes conditions.

Article 5 Clause de réserve de propriété

5-1 D’un commun accord entre le Vendeur et l’Acheteur, la propriété de la marchandise ne sera transférée à l’Acheteur que lors du complet paiement du prix.

5-2 A défaut du paiement d’une simple fraction du prix à l’échéance, le Vendeur pourra reprendre la marchandise livrée et annuler la vente. L’Acheteur sera alors redevable, pour compenser la dépréciation de la marchandise et réparer le préjudice subi par le Vendeur du fait de la résolution de la vente, d’une indemnité égale à cinquante pour cent du prix de facturation sur laquelle s’imputera, le cas échéant, les acomptes versés. La marchandise devra être restituée immédiatement par l’Acheteur, à ses frais.

5-3 Les dispositions précitées ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur des risques afférents à la perte et à la détérioration de la marchandise ainsi qu’aux dommages qu’elle pourrait causer, et ce, dès le départ de ladite marchandise des locaux du Vendeur

5-4 Les clauses du présent article sont stipulées à titre de garantie dans l’intérêt exclusif du Vendeur et ne pourront être invoquées que par lui. L’Acheteur ne pourra en aucun cas s’en prévaloir pour le contraindre à reprendre la marchandise impayée.

Article 6 Facturation-Paiements-Sanctions

6-1 Toute facture sera établie conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de Commerce et 289 du Code Général des Impôts.

6-2 Le paiement s’effectuera selon les moyens de paiement proposés par le site internet du Vendeur et choisi par l’Acheteur parmi eux. Seule l’inscription définitive d’une somme due, au crédit du compte bancaire du Vendeur vaudra paiement de cette somme. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cours, sans notification préalable.

6-3 L’application par le Vendeur des clauses du présent article n’emportera pas renonciation de sa part à l’exercice ultérieur des droits découlant de sa réserve de propriété.

Article 7 Prix et Tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs.

Article 8 Vente aux Mineurs

Nous ne vendons pas aux mineurs. Nos produits peuvent être achetés pour des mineurs par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre boutique en ligne qu’en étant titulaire d’une autorisation parentale ou du représentant légal.

Article 9 Douanes

Pour des livraisons en dehors de l’Union Européenne, l’Acheteur peut être soumis à des obligations et taxes à l’importation qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais de Douane ou lié à la Douane est à la charge de l’Acheteur. Consultez le service des Douanes pour avoir toutes informations concernant le pays que vous habitez.

Article 10 Loi applicable-Attribution de Juridiction

Toute vente sera régie par la loi Française et les présentes conditions générales. Pour tout différend susceptible de s’élever  entre les parties relativement à une vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur.

 

Cartes Cadeaux

Les cartes-cadeaux virtuelles et imprimées sont vendues conformément aux conditions générales suivantes :

  1.        Elles sont envoyées une fois la totalité de la commande traitée et le paiement effectué. Nous confirmons à l’acheteur, l’envoi au bénéficiaire.
  2.        Les cartes-cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
  3.        Les cartes-cadeaux peuvent être échangées contre tous les produits du site boutiquejujube.fr
  4.        Les cartes-cadeaux sont nominatives. Elles ne sont pas transférables. Elles ne peuvent être ni retournées ni échangées contre des espèces.
  5.        Une liste de cartes-cadeaux avec divers prix vous est proposée.
  6.        Le retour des marchandises achetées à l’aide de cartes-cadeaux, est soumis aux mêmes conditions que le retour des marchandises directement achetées. Il se fait avec notre accord préalable et numéro d’autorisation. Consultez nos conditions générales de vente sur notre site.
  7.        La carte-cadeau peut vous être envoyée directement pour que vous l’offriez vous-même à la personne de votre choix ou, nous nous chargeons à votre demande de l’envoyer pour vous.

Dans les 2 cas, elle est envoyée sous emballage cadeau.

Nous pouvons aussi, l’envoyer par mail à la personne de votre choix.

Précisez clairement dans la rubrique carte-cadeau, les renseignements demandés concernant la personne à qui vous offrez la carte-cadeau, afin que nous puissions traiter votre commande.

Accompagnez votre démarche du message que vous souhaitez lui adresser.

Indiquez-nous si nous vous envoyons la carte-cadeau pour que vous la remettiez vous-même ou si vous souhaitez que nous l’envoyons de votre part.

  1.        Si le montant total de la commande faite par le bénéficiaire de la carte-cadeau est inférieur à la valeur de sa carte-cadeau, le solde est crédité d’un avoir sur son compte et peut être déduit de ses nouvelles commandes.
  2.        Si le montant de la commande faite par le bénéficiaire de la carte-cadeau est supérieur à la valeur de sa carte-cadeau et, qu’il a déjà un crédit sous forme d’avoir sur son compte, ce dernier, sera utilisé automatiquement.
  3.    Vous pouvez consulter le solde de votre avoir en ligne sur votre page, Mon compte.
  4.    Nous ne sommes pas responsables de l’envoi d’une carte-cadeau à une adresse erronée. Dans ce cas, la responsabilité de l’Acheteur est engagée.
  5.    boutiquejujube.fr se réserve le droit d’annuler une carte-cadeau, si elle le juge nécessaire.
  6.    Les frais de Douane et d’Importation s’appliquent à tous les produits achetés à l’aide de cartes-cadeaux imprimées. Ils sont à la charge de l’Acheteur.

 

Pour tout renseignement, ou demande particulière, contactez-nous.